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ART. 17
N° 1001
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1001

présenté par

M. Le Déaut
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

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ARTICLE 17

Compléter la dernière phrase de l'alinéa 3  par les mots :

« et de l'autosuffisance alimentaire ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le principe de la primauté des cultures alimentaires doit être affirmé, tout en recherchant la complémentarité entre les usages agricoles et industriels de la biomasse. Autant il importe de tordre le cou à l'argument qui dit que c'est l'utilisation non agricole des productions agricoles qui est responsable de la crise alimentaire, autant il faut éviter toute dérive qui pourrait survenir en fonction de la rentabilité des types de culture.