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ART. 19
N° 1006
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1006

présenté par

Mme Berthelot, M. Letchimy, M. Tourtelier, M. Brottes
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

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ARTICLE 19

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante :

« Ces dispositions devront être effectives notamment en outre-mer, et particulièrement en Guyane ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les objectifs déclinés dans les articles 19 alinéa 1 et 2, particulièrement sur la capture et le stockage du dioxyde de carbone, la biodiversité et la recherche dans les domaines des substituts aux substances chimiques concernent de très près la Guyane.