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ART. 19
N° 1008
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1008

présenté par

M. Peiro, M. Launay, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy,

M. Duron, M. Le Bouillonnec, M. Bono, M. Plisson, Mme Massat,

M. Le Déaut, Mme Lepetit, M. Gaubert, Mme Fioraso, Mme Le Loch,

Mme Erhel, Mme Gaillard, M. Chanteguet, M. Lesterlin, M. Mesquida,

M. Bascou, Mme Got, Mme Quéré, Mme Darciaux, Mme Coutelle,

Mme Batho, Mme Lignières-Cassou, Mme Filippetti, M. Philippe Martin

et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

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ARTICLE 19

À la dernière phrase de l’alinéa 1, après le mot :

« carbone, »,

insérer les mots :

« , et notamment par les végétaux, ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement introduit expressément la recherche sur le végétal et notamment sur son action de stockage du carbone et sur leur capacité de dépollution.