Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDF
ART. 19
N° 1009
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1009

présenté par

M. Peiro, M. Launay, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy,

M. Duron, M. Le Bouillonnec, M. Bono, M. Plisson, Mme Massat,

M. Le Déaut, Mme Lepetit, M. Gaubert, Mme Fioraso, Mme Le Loch,

Mme Erhel, Mme Gaillard, M. Chanteguet, M. Lesterlin, M. Mesquida,

M. Bascou, Mme Got, Mme Quéré, Mme Darciaux, Mme Coutelle,

Mme Batho, Mme Lignières-Cassou, Mme Filippetti, M. Philippe Martin

et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

----------

ARTICLE 19

A la deuxième phrase de l’alinéa 2, après le mot :

« agriculture, »

insérer les mots :

« , la contribution du végétal à l’amélioration de l’environnement et de la santé ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement introduit expressément dans la recherche sur le développement durable un volet sur la contribution du végétal à l’amélioration de l’environnement et les bienfaits du végétal sur la santé.