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ART. 19
N° 1015
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1015

présenté par

Mme Fioraso, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, M. Duron, M. Le Bouillonnec,
M. Bono, M. Plisson, Mme Massat, M. Le Déaut, Mme Lepetit, M. Gaubert,
Mme Le Loch, M. Peiro, M. Launay, Mme Gaillard, M. Chanteguet, Mme Erhel, M. Lesterlin,
M. Mesquida, M. Bascou, Mme Got, Mme Quéré, Mme Darciaux, Mme Coutelle,
Mme Batho, Mme Lignières-Cassou, Mme Filippetti, M. Philippe Martin
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

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ARTICLE 19

Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante :

« Un effort particulier sur la recherche dans le secteur solaire photovoltaïque et thermique sera engagé. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Compte-tenu de leur potentiel évidement bien plus important que les autres sources d’énergies, le solaire thermique et photovoltaïque doivent être distingués des autres énergies. Dans le cadre du financement global prévu pour les énergies renouvelables, ce potentiel spécifique doit être reconnu par un investissement plus important que pour les autres énergies citées.