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ART. 19
N° 1017
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1017

présenté par

M. Le Déaut, Mme Fioraso
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

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ARTICLE 19

Compléter l'alinéa 5 par les mots :

« et la réalisation de plates formes d'essais, de démonstrateurs et de pilotes industriels ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Bien que cet objectif soit indiqué dans l'alinéa 3, toutes les possibilités de financements des opérateurs et de l'ADEME doivent être précisées. Et ce d'autant plus que 400 M€ ont été fléchés sur des démonstrateurs par le COMOP Recherche. Cela signifie d'ailleurs qu'il faudrait que les financements ANR concernant le développement durable, soient très largement augmentés.