MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
Mme Fioraso, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, M. Duron, M. Le Bouillonnec,
M. Bono, M. Plisson, Mme Massat, M. Le Déaut, Mme Lepetit,
M. Gaubert, Mme Le Loch, M. Peiro, M. Launay, Mme Gaillard,
M. Chanteguet, Mme Erhel, M. Lesterlin, M. Mesquida, M. Bascou, Mme Got, Mme Quéré,
Mme Darciaux, Mme Coutelle, Mme Batho, Mme Lignières-Cassou,
Mme Filippetti, M. Philippe Martin
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
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ARTICLE
Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante :
« Dans chaque programme, quelles que soient les technologies concernées, une somme significative (au moins 15 % du programme) sera consacrée aux recherches sur la toxicologie, à l’évaluation du bilan écologique du cycle nécessaire au développement de l’énergie, ainsi qu’à l’information des usagers et à la formation des professionnels qui mettront en œuvre ces technologies sur le terrain. »
Les dépenses prévues pour les recherches sur les énergies renouvelables n’intègrent pas la recherche sur leur toxicologie éventuelle, l’évaluation du bilan écologique complet de l’énergie développée, ni même l’information des usagers et la formation des professionnels qui mettront en œuvre ces technologies sur le terrain.