MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n°
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, M. Chanteguet, M. Duron,
M. Le Bouillonnec, M. Bono, M. Plisson, Mme Massat, M. Le Déaut,
M. Peiro, Mme Lepetit, M. Gaubert, Mme Fioraso, Mme Le Loch, Mme Erhel,
Mme Gaillard, M. Lesterlin, M. Mesquida, M. Bascou, Mme Got, Mme Quéré,
Mme Batho, Mme Lignières-Cassou, Mme Filippetti, M. Philippe Martin
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
----------
ARTICLE
Compléter l’alinéa 1 par les deux phrases suivantes :
« La protection de la biodiversité s’accompagne de la reconnaissance par l’État des services rendus par les écosystèmes à la collectivité. Une concertation sera engagée par l’État avec les acteurs concernés pour valoriser ces services rendus. »
Cet amendement vise à faciliter l’acceptation de la lutte contre la perte de biodiversité en reconnaissant l’apport des écosystèmes pour la collectivité au-delà des servitudes qui peuvent être créées.