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ART. 20
N° 1030
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1030

présenté par

Mme Gaillard, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, M. Duron, M. Le Bouillonnec,
M. Bono, M. Plisson, Mme Massat, M. Le Déaut, M. Peiro, Mme Lepetit, M. Gaubert,
Mme Fioraso, Mme Le Loch, Mme Erhel, M. Chanteguet, M. Lesterlin, M. Mesquida,
M. Bascou, Mme Got, Mme Quéré, Mme Batho,
Mme Lignières-Cassou, Mme Filippetti, M. Philippe Martin
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

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ARTICLE 20

À la dernière phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots :

« exotiques envahissantes »,

le mot :

« invasives ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Une fois de plus il convient d'utiliser les termes scientifiquement validés dans de nombreuses études, législations et documents tant nationaux qu'internationaux qui font référence.