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ART. 11
N° 1042
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1042

présenté par

M. Duron, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Bono, Mme Lepetit,
Mme Pérol-Dumont, Mme Lignières-Cassou, M. Letchimy,
M. Le Bouillonnec, M. Plisson, Mme Massat, M. Le Déaut, M. Peiro,
M. Gaubert, Mme Fioraso, Mme Le Loch, Mme Erhel, Mme Gaillard,
M. Chanteguet, M. Lesterlin, M. Mesquida, M. Bascou, Mme Got,
Mme Quéré, Mme Batho, Mme Filippetti, M. Philippe Martin
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

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ARTICLE 11

Compléter cet article par l’alinéa suivant : 

« D’ici 2015, les points noirs de bruit les plus dangereux pour la santé liés à des infrastructures routières, autoroutières ou ferroviaires seront supprimés. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il s’agit d’une demande sociale forte que de supprimer sur 7 ans, à partir de 2009 les points noirs les plus dangereux pour la santé.