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ART. 11
N° 1046
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1046

présenté par

Mme Pérol-Dumont, M. Rodet, Mme Coutelle, M. Claeys, Mme Boulestin,
M. Boisserie, M. Jean-Michel Clément
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

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ARTICLE 11

À l’alinéa 10, compléter la deuxième phrase par les mots :

« et le barreau Poitiers–Limoges, partie intégrante de l’axe sud Europe–Atlantique ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le barreau TGV Limoges-Poitiers, doit être inscrit prioritairement dans la première liste de réalisation et non renvoyés à un programme complémentaire. Le tour de table financier n’a en effet pas soulevé de difficultés particulières et ce barreau est partie intégrante de l'axe Sud Europe Atlantique.