Accueil > Documents parlementaires > Amendements |
MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n°
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
Mme Fourneyron, M. Fabius, Mme Hurel, M. Bouillon, M. Bourguignon
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
----------
ARTICLE
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :
« Le Gouvernement remettra au Parlement un rapport sur le développement des lignes normandes, qui connaissent des problèmes importants de capacité et de régularité, et la réalisation de sections nouvelles, notamment entre Paris et Mantes-la-Jolie et la traversée de Rouen par une nouvelle infrastructure de gare d'agglomération. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Se justifie par son texte même.