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ART. 11
N° 1048
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1048

présenté par

Mme Fourneyron, M. Fabius, Mme Hurel, M. Bouillon, M. Bourguignon
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

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ARTICLE 11

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :

« Le Gouvernement remettra au Parlement un rapport sur le développement des lignes normandes, qui connaissent des problèmes importants de capacité et de régularité, et la réalisation de sections nouvelles, notamment entre Paris et Mantes-la-Jolie et la traversée de Rouen par une nouvelle infrastructure de gare d'agglomération. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Se justifie par son texte même.