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ART. 11
N° 1050
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1050

présenté par

M. Forgues, Mme Massat, M. Bascou, Mme Marcel, Mme Orliac, Mme Pinel
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

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ARTICLE 11

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :

« Le Gouvernement remettra au Parlement un rapport sur la réalisation de la ligne Toulouse–Narbonne ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Se justifie par son texte même.