ART. 11
ASSEMBLÉE NATIONALE
MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Forgues, Mme Massat, M. Bascou, Mme Marcel, Mme Orliac, Mme Pinel
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
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ARTICLE
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :
« Le Gouvernement remettra au Parlement un rapport sur la réalisation de la ligne Toulouse–Narbonne ».
Se justifie par son texte même.