ART. 11
ASSEMBLÉE NATIONALE
MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n°
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Duron, Mme Laurence Dumont, Mme Fourneyron, M. Fabius,
Mme Hurel, M. Bouillon, M. Bourguignon
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
----------
ARTICLE
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :
« Le Gouvernement remettra au Parlement un rapport sur la réalisation de la liaison à grande vitesse Normandie ».
Se justifie par son texte même.