Accueil > Documents parlementaires > Amendements |
MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n°
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Queyranne, M. Duron et M. Le Déaut
----------
ARTICLE
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« De nouveaux outils de financement seront mis à disposition des régions. Le versement transport sera étendu géographiquement et son taux modulé afin de contribuer au financement des transports régionaux de voyageurs. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les besoins financiers des collectivités pour la mise en place de politiques de mobilité sont très importants et d’autres leviers financiers doivent être recherchés. Le versement transport a actuellement un périmètre étroit qu’il convient d’élargir pour correspondre à la chaîne des déplacements.