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MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Bono, Mme Lepetit, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Duron,
Mme Pérol-Dumont, Mme Lignières-Cassou, Mme Coutelle, M. Letchimy, M. Le Bouillonnec,
M. Plisson, Mme Massat, M. Le Déaut, M. Peiro, M. Gaubert, Mme Fioraso,
Mme Le Loch, Mme Erhel, Mme Gaillard, M. Chanteguet, M. Lesterlin, M. Mesquida,
M. Bascou, Mme Got, Mme Quéré, Mme Batho, Mme Filippetti, M. Philippe Martin
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
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ARTICLE
À l’alinéa 9, substituer au mot :
« périodiquement »,
les mots :
« tous les cinq ans ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La vocation déterminante du Schéma national des infrastructures de transport pour l’ensemble des acteurs de la chaîne ne permet pas d’être approximatifs sur l’échéance de sa révision.