L’alinéa 4 de cet article annonce la mise en place d’un programme national d’incitation à la conduite respectueuse de l’environnement.

Dans la même logique, et alors que les marges de progression en matière de réduction des émissions de CO2 sont incontestables dans ce domaine, il serait opportun de prévoir une politique d’incitation à l’éco-entretien des véhicules automobiles, nécessaire pour les maintenir à un niveau nominal d’émissions polluantes (jusqu’au renouvellement progressif du parc automobile).