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ART. 11
N° 1080
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1080

présenté par

M. Sandrier, M. Daniel Paul, M. Chassaigne, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi,
M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre,
Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau et M. Vaxès

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ARTICLE 11

Après la première phrase de l’alinéa 12, insérer la phrase suivante :

« A ce titre, la radiale Paris/Orléans/Limoges/Toulouse (POLT), qui a déjà fait l’objet d’une convention entre l’État et les régions concernées en 2001, est prise en compte pour permettre de relier cet axe au réseau européen des trains à grande vitesse, ce qui peut être réalisé dans un délai de quatre ans et à un coût relativement bas ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement, réintroduit le projet POLT mené en partenariat entre l’Etat, trois Régions (Centre, Limousin et Midi Pyrénées), RFF et la SNCF et abandonné sur décision unilatérale de l’Etat en 2003. Ce projet visant à améliorer l’offre ferroviaire sur l’axe Paris/Orléans/Limoges/Toulouse avec des gains de temps conséquents et la desserte de l’aéroport de Roissy.

D’autre part, ce projet, rapidement réalisable, correspond aux objectifs d’aménagement du territoire et de connexion au réseau européen des trains à grandes vitesses, d’autant plus qu’il ne rentre pas en concurrence avec le projet de Train à Grande Vitesse Grand Centre dont le coût est estimé à 12 milliards contre environ 500 millions d’euros pour le Paris/Orléans/Limoges/Toulouse.