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ART. 11
N° 1081
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1081

présenté par

M. Sandrier, M. Daniel Paul, M. Chassaigne, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi,
M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre,
Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau et M. Vaxès

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ARTICLE 11

À la première phrase de l’alinéa 12, après les mots :

« Les grandes villes »,

insérer les mots :

« et les territoires ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à tenir compte des territoires en dehors des grandes villes, qui resteraient à l’écart du réseau à grande vitesse. En effet, le projet de loi dans sa rédaction actuel prévoit d’améliorer les dessertes des grandes villes, sans pour autant assurer la desserte des territoires resté à l’écart du réseau à grande vitesse comme le Cantal, l’Indre, la Creuse, la Corrèze et bien d’autres encore.