ART. 11
ASSEMBLÉE NATIONALE
MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n°
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Daniel Paul, M. Chassaigne, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet,
M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse,
M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès
----------
ARTICLE
À la dernière phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« pouvant s’élever »,
les mots :
« s’élevant ».
Cet amendement vise à donner, aux financements annoncés par l’État pour encourager les mesures prévues dans le domaine aérien, une valeur d’engagement.