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ART. 20
N° 1087
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1087

présenté par

M. Lassalle

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ARTICLE 20

Supprimer la troisième phrase de l’alinéa 2.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il n'est pas cohérent d'annoncer un objectif chiffré en termes de création de nouveaux parcs nationaux ou encore d'acquisition de « 20 000 hectares de zones humides par les collectivités publiques » quand on renvoie par ailleurs à la concertation la déclinaison de la stratégie nationale. Par ailleurs, la deuxième disposition sus-citée contrevient au principe constitutionnel de libre administration des collectivités locales, s'il s'agit bien d'elles.

Il est donc proposé de supprimer cette phrase.