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MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi,
M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier,
M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq,
M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès
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ARTICLE
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« III. – Un soutien appuyé sera apporté aux réseaux de chaleur alimentés à partir de sources renouvelables. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à assurer une meilleure maîtrise de la distribution et des transports d’énergie, alors que l’on sait l’épuisement accéléré des ressources fossiles. Il convient d’aider financièrement l’ensemble des projets de réalisation de réseaux de chaleur locaux garants d’une grande efficacité énergétique, de l’utilisation de ressources renouvelables locales (biomasse, géothermie, cogénération…), et de la diminution des émissions de GES. De plus, cette réorganisation implique une véritable maîtrise publique de l’énergie notamment au niveau des collectivités territoriales.