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ART. 17
N° 1108 Rect.
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1108 Rect.

présenté par

M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi,
M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier,
M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq,
M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès

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ARTICLE 17

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« III. – Un soutien appuyé sera apporté aux réseaux de chaleur alimentés à partir de sources renouvelables. ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à assurer une meilleure maîtrise de la distribution et des transports d’énergie, alors que l’on sait l’épuisement accéléré des ressources fossiles. Il convient d’aider financièrement l’ensemble des projets de réalisation de réseaux de chaleur locaux garants d’une grande efficacité énergétique, de l’utilisation de ressources renouvelables locales (biomasse, géothermie, cogénération…), et de la diminution des émissions de GES. De plus, cette réorganisation implique une véritable maîtrise publique de l’énergie notamment au niveau des collectivités territoriales.