ART. 15
ASSEMBLÉE NATIONALE
MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Daniel Paul, M. Chassaigne, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet,
M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse,
M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès
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ARTICLE
À l’alinéa 9, substituer au mot :
« périodiquement »,
les mots :
« tous les trois ans ».
Compte tenu de la vocation déterminante du Schéma National des Infrastructures de Transport pour l’ensemble des acteurs de la chaîne, il convient d’être précis sur l’échéance de sa révision.