Cet article doit permettre de dégager des enveloppes financières pour des actions de limitation de l’impact de l’hydroélectricité sur le milieu aquatique. Les actions à mettre en place doivent être définies à l’échelle des bassins versants (unité de gestion pertinente par rapport à cet usage de l’eau) et sont à engager par les établissements publics territoriaux de bassin.