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ART. 17
N° 1129
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1129

présenté par

M. Grosperrin

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ARTICLE 17

À la première phrase de l’alinéa 1, substituer au taux :

« 20 % »

le taux :

« 23 % ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il s’agit d’aligner l’objectif national concernant la part des énergies renouvelables dans la consommation d’énergie finale, sur l’objectif européen de 23%, auquel la France a souscrit dans le cadre de la directive « Energie-Climat » actuellement en cours de négociation à l’échelon européen.