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MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Grosperrin
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ARTICLE
À la première phrase de l’alinéa 1, substituer au taux :
« 20 % »
le taux :
« 23 % ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’aligner l’objectif national concernant la part des énergies renouvelables dans la consommation d’énergie finale, sur l’objectif européen de 23%, auquel la France a souscrit dans le cadre de la directive « Energie-Climat » actuellement en cours de négociation à l’échelon européen.