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ART. 20
N° 1132
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1132

présenté par

Mme de La Raudière

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ARTICLE 20

Après les mots :

« acquisition de »,

rédiger ainsi la fin de la troisième phrase de l’alinéa 2 :

« zones humides par les collectivités publiques ou la protection et la valorisation de zones humides privées totalisant une surface de 20 000 hectares. ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

La réalisation de l’objectif de protection assigné à la stratégie nationale de biodiversité ne saurait être atteint par la seule acquisition de 20 000 hectares de zones humides sans que la question de la gestion de ces espaces n’ait été abordée et résolue. La seule acquisition de telles surfaces ne saurait garantir leur protection. Il est par conséquent préférable d’envisager la protection et la valorisation de telles surfaces sans préjuger des moyens d’y parvenir.

Il serait en outre souhaitable d’identifier les zones humides à protéger en priorité. Pour ce faire, il est proposé de procéder à cette identification de manière concertée et de se fonder sur une base de données scientifiques.