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ART. 11
N° 1134
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1134

présenté par

M. Paternotte, M. Bardet, M. Grosdidier, M. Meunier,
M. Myard, M. Pancher, M. Scellier et Mme Hostalier

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ARTICLE 11

À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :

« que »,

insérer les mots :

« le fret et »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de précision. Désormais, chacun doit avoir à l'esprit que l'ouverture européenne à la concurrence du fret (depuis le 1er avril 2006) concerne les aéroports au titre des nouvelles plateformes multimodales intégrant mode ferré, mode routier et mode aérien.