ART. 11
ASSEMBLÉE NATIONALE
MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Paternotte, M. Bardet, M. Gonzales, M. Grosdidier, M. Meunier,
M. Myard, M. Pancher, M. Scellier et Mme Hostalier
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ARTICLE
À la première phrase de l'alinéa 6, substituer au mot :
« limiter »,
le mot :
« baisser ».
Une politique volontariste doit avoir un objectif de réduction des nuisances et non de limitation.