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APRÈS L'ART. 15
N° 1143 Rect.
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1143 Rect.

présenté par

M. Paternotte, M. Grosdidier et M. Pancher

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant :

« Le schéma national des nouvelles infrastructures de transport tous modes sera réalisé en concertation avec les parties prenantes du Grenelle de l’environnement. Il évaluera globalement leur cohérence et leur impact sur l’environnement et l’économie, avant toute nouvelle décision. La réalisation d’infrastructures nouvelles doit aller de pair avec l’amélioration des services, de la maintenance et de l’exploitation des réseaux existants. ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet article additionnel correspond à un engagement du Grenelle de l’environnement.