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ART. 17
N° 1157
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1157

présenté par

M. Binetruy

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ARTICLE 17

Après le mot :

« renouvelables »,

rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l’alinéa 3 :

« doit tenir compte des autres objectifs du développement durable ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

La notion de développement durable revêt de multiples facettes, sociale, économique ou encore humaine. La production d'énergie renouvelable implique une empreinte limitée sur son environnement immédiat. La préoccupation des professionnels est naturellement de limiter cet impact à un niveau acceptable. Une législation trop lourde risque de freiner le développement de la production.