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ART. 11
N° 1163
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1163

présenté par

M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère et M. de Rugy

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ARTICLE 11

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :

« La France interdit le trafic nocturne aéroportuaire entre minuit et cinq heures du matin. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Ce trafic nocturne engendre des nuisances pour les riverains. La prise en compte de la santé des personnes nécessite une mesure d’interdiction des décollages et atterrissages sur une tranche horaire suffisante en pleine nuit : de minuit à 5 heures du matin.