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MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère et M. de Rugy
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ARTICLE
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« La France interdit le trafic nocturne aéroportuaire entre minuit et cinq heures du matin. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce trafic nocturne engendre des nuisances pour les riverains. La prise en compte de la santé des personnes nécessite une mesure d’interdiction des décollages et atterrissages sur une tranche horaire suffisante en pleine nuit : de minuit à 5 heures du matin.