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ART. 11
N° 1165
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1165

présenté par

M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère et M. de Rugy

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ARTICLE 11

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :

« La France renforcera les contraintes imposées au trafic nocturne d’aéroports en zone urbanisée pour réduire ce trafic au minimum incompressible. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le trafic nocturne d’aéroports en zone urbanisée constitue une source importante de pollution par le bruit. Des mesures doivent être prises pour en limiter l’impact sur la santé. L’amendement proposé reprend ainsi une des dispositions de l’engagement n° 156.