Cet amendement vise à apporter une source de financement nouvelle à l’État dans le cas où celui-ci se heurterait à une tension budgétaire qui compromettrait ses engagements financiers dans le domaine des transports en commun.

Dans la mesure où les compagnies pétrolières, dont les profits ont plus que doublé en quatre ans, ont très largement profité de l’augmentation du prix du baril il paraît équitable que ces dernières contribuent à l’effort collectif de réduction de la dépendance au pétrole.

Il semble en effet injuste que, d’un coté, tous les acteurs de la société (État, collectivité locales, ménages, entreprises, agriculteurs etc.) soient mis à contribution par ce projet de loi pour diminuer les émissions de gaz à effet de serre et que, d’une autre coté, le secteur pétrolier soit exonéré de tout effort.