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ART. 15
N° 1175 Rect.
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 0955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1175 Rect.

présenté par

M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère et M. de Rugy

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ARTICLE 15

Compléter l’alinéa 11 par la phrase suivante :

« Il est chargé de discuter de la viabilité des projets et d’assurer le suivi de ceux qui auront été autorisés. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à pérenniser le groupe de suivi des infrastructures. La démarche de concertation et de dialogue entre l’ensemble des acteurs, instituée lors du Grenelle, a démontré tout son intérêt. Il s’agit donc de pérenniser cette démarche de concertation sur les projets d’infrastructures majeurs. Ce groupe de suivi doit être compétent pour discuter, en amont, des projets d’infrastructures. Son rôle ne doit pas se cantonner à une simple mission de suivi mais doit lui permettre de se prononcer sur la viabilité des projets d’infrastructure. Cette compétence en amont lui permettra d’ailleurs de renforcer son expertise de suivi des projets.