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ART. 16
N° 1178
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1178

présenté par

M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère et M. de Rugy

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ARTICLE 16

Avant l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants :

« Pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, la France met en œuvre un programme d’économie d’énergie et prévoit un recours accru aux énergies renouvelables adossant aux réseaux centralisés des réseaux décentralisés permettant davantage d’autonomie.

« La France s’engage à porter la part des énergies renouvelables à 23 % de sa consommation d’énergie finale d’ici à 2020 et à améliorer son efficacité énergétique de 20 % sur la même période. Ces deux objectifs sont indissociables à la réussite de la politique énergétique de la France. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il est nécessaire de faire référence aux réseaux décentralisés.