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APRÈS L'ART. 19
N° 1184
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1184

présenté par

M. Michel Bouvard

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 19, insérer l'article suivant :

« Les dispositions des chapitres I, II, III, et IV du présent titre sont adaptées aux spécificités géographiques et climatiques des zones de montagne.»

EXPOSÉ SOMMAIRE

La montagne est le secteur géographique le plus sensible au changement climatique. La montagne française recouvre une forte hétérogénéité territoriale qui se manifeste à travers les différents massifs. L’article premier de la loi du 8 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne reconnaît dores et déjà la montagne « comme un ensemble de territoires dont le développement équitable et durable constitue un objectif d’intérêt national en raison de leur rôle économique, social, environnemental, paysager, sanitaire et culturel ». Le développement durable et équitable de la montagne est le fondement des politiques nationales et locales en faveur de que la montagne, et en particulier les collectivités locales, puissent contribuer efficacement à la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre et prendre en compte  l’évolution du climat, il convient de préserver la possibilité d’adapter aux spécificités des zones de montagne, les mesures techniques qui accompagnent les projets de loi pris pour l’application du Grenelle de l’Environnement ».