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ART. 19
N° 1185
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1185

présenté par

M. Reynès

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ARTICLE 19

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :

« La recherche sur les produits et pratiques de substitution aux produits phytopharmaceutiques sera prioritaire et dotée de moyens en conséquence ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’atteinte des objectifs de l’article 28 alinéa 7 (notamment diminution de 50% d’ici 2012 des substances préoccupantes) est conditionnée à des avancées notables de la recherche pour mettre à disposition des produits de substitution indispensables à la production agricole.