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MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Reynès
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ARTICLE
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« La recherche sur les produits et pratiques de substitution aux produits phytopharmaceutiques sera prioritaire et dotée de moyens en conséquence ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’atteinte des objectifs de l’article 28 alinéa 7 (notamment diminution de 50% d’ici 2012 des substances préoccupantes) est conditionnée à des avancées notables de la recherche pour mettre à disposition des produits de substitution indispensables à la production agricole.