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ART. 19
N° 1189
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1189

présenté par

Mme Branget, M. Cosyns, M. Martin-Lalande, M. Taugourdeau et M. Courtial

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ARTICLE 19

À la deuxième phrase de l'alinéa 2, après le mot :

« agriculture, »,

insérer les mots :

« , la contribution du végétal à l’amélioration de l’environnement et de la santé, ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il est proposé de modifier l'article 19 pour introduire expressément dans la recherche sur le développement durable un volet sur la contribution du végétal à l’amélioration de l’environnement et les bienfaits du végétal sur la santé.