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ART. 19
N° 1190
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1190

présenté par

Mme Branget, M. Cosyns, M. Martin-Lalande, M. Taugourdeau et M. Courtial

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ARTICLE 19

Après le mot :

« biodiversité »,

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 5 :

« , l’impact de l’environnement sur la santé, la contribution du végétal à l’amélioration de l’environnement et les bienfaits du végétal sur la santé. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il est proposé de modifier l'article 19 pour introduire expressément dans la recherche sur le développement durable un volet sur la contribution du végétal à l’amélioration de l’environnement et les bienfaits du végétal sur la santé.