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MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
MM. Folliot et Dionis du Séjour
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ARTICLE
Compléter l’alinéa 1 par les mots :
« , tout en tenant compte des enjeux liés au développement économique et au désenclavement, à l'aménagement et à la compétitivité des territoires. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans un souci de cohérence avec l'article 10 concernant le transport des marchandises, il convient de préciser que les orientations relatives aux transports de voyageurs doivent prendre en compte les problématiques territoriales de développement économique et de désenclavement.