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ART. 11
N° 1198
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1198

présenté par

MM. Folliot et Dionis du Séjour

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ARTICLE 11

Compléter l’alinéa 1 par les mots :

« , tout en tenant compte des enjeux liés au développement économique et au désenclavement, à l'aménagement et à la compétitivité des territoires. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Dans un souci de cohérence avec l'article 10 concernant le transport des marchandises, il convient de préciser que les orientations relatives aux transports de voyageurs doivent prendre en compte les problématiques territoriales de développement économique et de désenclavement.