ART. 14
ASSEMBLÉE NATIONALE
MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
MM. Folliot et Dionis du Séjour
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ARTICLE
À l’alinéa 9, après le mot :
« enjeux »,
insérer les mots :
« du désenclavement, »
Cet amendement se justifie par son texte même.