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ART. 18
N° 1204
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1204

présenté par

MM. Demilly et Dionis du Séjour

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ARTICLE 18

Rédiger ainsi le début de la première phrase de l’alinéa 1 :

« Conformément aux engagements pris, la production en France des biocarburants constituera un axe prioritaire de diversification énergétique, dans le respect des critères… (le reste sans changement) ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le comité opérationnel n°10 du Grenelle de l’Environnement a confirmé l’intérêt des biocarburants sur le plan énergétique et sur le plan de la lutte contre l’effet de serre. Il convient donc de souligner qu’il s’agit là d’un axe prioritaire de diversification énergétique.

Par ailleurs, il convient de rappeler que la priorité accordée à la recherche sur la deuxième génération de biocarburants ne doit pas se faire au détriment de l’indispensable réussite de la première génération.