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ART. 12
N° 1207
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1207

présenté par

M. Dionis du Séjour

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ARTICLE 12

À la deuxième phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :

« d’une charte des usages »,

les mots :

« d’un code ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Ce terme de « code de la rue », mesure consensuelle du Grenelle, est déjà familier et à été adopté par de nombreuses personnes, il serait dommage de se passer de la pédagogie déjà à l’œuvre et des bénéfices déjà obtenus.