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MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Dionis du Séjour
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ARTICLE
À la deuxième phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« d’une charte des usages »,
les mots :
« d’un code ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce terme de « code de la rue », mesure consensuelle du Grenelle, est déjà familier et à été adopté par de nombreuses personnes, il serait dommage de se passer de la pédagogie déjà à l’œuvre et des bénéfices déjà obtenus.