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ART. 21
N° 1214
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1214

présenté par

M. Brottes, M. Tourtelier, Mme Pérol-Dumont, M. Letchimy, M. Duron,
M. Le Bouillonnec, M. Bono, M. Plisson, Mme Massat, M. Peiro, M. Le Déaut,
Mme Lepetit, M. Gaubert, Mme Fioraso, Mme Le Loch, Mme Erhel, Mme Gaillard,
M. Chanteguet, M. Lesterlin, M. Mesquida, M. Bascou, Mme Got, Mme Quéré,
Mme Batho, Mme Lignières-Cassou, Mme Filippetti, M. Philippe Martin
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

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ARTICLE 21

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :

« À cet effet, l’action structurée des conservatoires d’espaces naturels sera confortée par une reconnaissance spécifique. ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à renforcer le réseau des conservatoires d’espaces naturels, véritable outil de préservation, de gestion, de valorisation, des espaces naturels.