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ART. 24
N° 1223
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1223

présenté par

M. Chanteguet, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, M. Duron, . Le Bouillonnec,
M. Bono, M. Plisson, Mme Massat, M. Le Déaut, M. Peiro, Mme Lepetit, M. Gaubert,
Mme Fioraso, Mme Le Loch, Mme Erhel, Mme Gaillard, M. Lesterlin, M. Mesquida,
M. Bascou, Mme Got, Mme Quéré, Mme Batho, Mme Lignières-Cassou,
Mme Filippetti, M. Philippe Martin
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

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ARTICLE 24

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :

« Sur les périmètres de captage d’eau potable, la priorité sera donnée aux surfaces d’agriculture biologique afin de préserver la ressource en eau et de réduire les coûts d’épuration en prévenant la pollution à la source ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à encourager, dans les périmètres des captages d’eau, le développement d’une agriculture ne recourant pas aux pesticides ou aux engrais de synthèse et privilégiant des modes d'élevage non industriels beaucoup moins susceptibles de nuire à la qualité des ressources aquatiques. Il reprend des éléments de l’engagement n°121. La généralisation de ces pratiques, qui pourraient s'inspirer des périmètres de sauvegarde mis en place par les producteurs d'eaux minérales, permettrait par des mesures préventives simples de réduire les sources de pollutions et de limiter les frais engagés par l'Etat et les collectivités pour la dépollution et la potabilisation des eaux.