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ART. 24
N° 1226
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1226

présenté par

M. Brottes, M. Tourtelier, M. Letchimy, M. Duron, M. Le Bouillonnec, M. Bono,
M. Plisson, Mme Massat, M. Peiro, M. Le Déaut, Mme Lepetit, M. Gaubert, Mme Fioraso,
Mme Le Loch, Mme Erhel, Mme Gaillard, M. Chanteguet, M. Lesterlin, M. Mesquida,
M. Bascou, Mme Got, Mme Quéré, Mme Batho, Mme Lignières-Cassou,
Mme Filippetti, M. Philippe Martin
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

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ARTICLE 24

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« Un effort particulier sera mené pour sensibiliser la population aux économies d’eau, notamment au travers de la mise en place de compteurs intelligents. ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à réparer un oubli du projet. Si la sobriété et l’efficacité énergétique sont mises en avant, il devrait en être de même pour la consommation d’eau potable.