Accueil > Documents parlementaires > Amendements |
MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n°
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Dionis du Séjour
----------
ARTICLE
Compléter la première phrase de l’alinéa 2, par le mot :
« annuelles ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’éco-pastille acquittée une seule fois lors de l’achat, ne permet pas d’inciter suffisamment l’automobiliste à choisir un véhicule plus sobre en carbone. Il convient d’annualiser le dispositif comme prévu par l’engagement n°46 issu du Grenelle.