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ART. 15
N° 1235
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1235

présenté par

M. Dionis du Séjour

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ARTICLE 15

À l’alinéa 9, substituer au mot :

« périodiquement »,

les mots :

« tous les trois ans ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

La vocation déterminante du Schéma national des infrastructures de transport pour l’ensemble des acteurs de la chaîne ne permet pas d’être approximatifs sur l’échéance de sa révision.