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ART. 17
N° 1237
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1237

présenté par

M. Dionis du Séjour

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ARTICLE 17

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« L’augmentation combinée de la part des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique conduira à une baisse de la part relative du nucléaire dans le bouquet énergétique français qui fera l’objet chaque année d’une évaluation et d’une communication auprès du public. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cette disposition correspond à l’engagement n°62 du texte issu du Grenelle de l’environnement.

Cet amendement vise à rappeler que l’objectif poursuivi par ce texte d’augmenter l’efficacité énergétique et le recours aux énergies renouvelable entraînera mécaniquement une baisse de la consommation des autres énergies et notamment de celle nucléaire.