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ART. 16
N° 1238 Rect.
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1238 Rect.

présenté par

M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère et M. de Rugy

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ARTICLE 16

À l’alinéa 1, après le mot :

« étiquetage »,

insérer les mots :

« énergétique notamment à tous les appareils de grande consommation ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement reprend l’engagement n° 52 du Grenelle d’étendre l’étiquetage énergétique à tous les appareils de grande consommation. Il s’agit de pouvoir interdire à la vente dans un délai court les appareils les plus énergivores, mais également d’imposer un régime de veille peu consommateur d’énergie et favoriser l’acquisition les plus économes. Cet amendement s’inscrit ainsi en cohérence avec la directive européenne 2005/32/CE intitulée « Energy using products » sur l’éco conception pour les appareils consommateurs d'énergie.